Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers
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François BERNIGAUD
Vice-Président de la communauté de communes Le Grésivaudan
Déclaration d’intérêts déposée le 23 juin 2021
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)
Néant
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Conseil dans le domaine des Systèmes d’information, plus particulièrement dans le domaine des transports, des déplacement et des services de mobilité douce et active.
Commentaire : Le cabinet a été créé en 2005, son activité a été mise en sommeil entre octobre 2009 et février 2012. La société n’a pas été fermée mais elle n’a plus d’activité.
Employeur : SARL [Données non publiées] │ De : 11/2015 à 06/2021
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2015 | 54 983 € | Net |
| 2016 | 53 796 € | Net |
| 2017 | 36 677 € | Net |
| 2018 | 32 422 € | Net |
| 2019 | 5 590 € | Net |
| 2020 | 0 € | Net |
| 2021 | 0 € | Net |
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (3)
Description : Membre du conseil de sruveillance
Organisme : Coopérative Mobicoop │ De : 06/2021 à
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2021 | 0 € | Net |
Description : Membre du conseil d'administration
Organisme : SPL Eaux de Grenoble Alpes │ De : 06/2020 à
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2020 | 0 € | Net |
| 2021 | 0 € | Net |
Description : Membre du bureau
Organisme : SMMAG │ De : 06/2020 à
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2020 | 0 € | Net |
| 2021 | 0 € | Net |
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)
Société : SARL [Données non publiées]
Evaluation : 3000 € │ Nombre de parts détenues : 3000 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : Mobilité Innovaiton et Conseil SAS
Evaluation : 12500 € │ Nombre de parts détenues : 250 │ Pourcentage du capital détenu : 9 %
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : Coppérative Mobicoop
Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 10
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
Société : Grési21
Evaluation : 1000 € │ Nombre de parts détenues : 10
Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (2)
Activité professionnelle : Assistante administrative
Commentaire : A la retraite [Données non publiées]
Employeur : SARL [Données non publiées]
Activité professionnelle : Animatrice de la ludothèque [Données non publiées]
Commentaire : A la retraite [Données non publiées]
Employeur : Association [Données non publiées]
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)
Néant
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)
Mandat : Conseiller municipal délégué │ de : 06/2020 à
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2020 | 0 € | Net |
| 2021 | 0 € | Net |
Mandat : vice-président CC Le Grésivaudan │ de : 06/2020 à
Rémunération ou gratification :
| Année | Montant | Type |
|---|---|---|
| 2020 | 7 151 € | Net |
| 2021 | 5 954 € | Net |
Observations (0)
Néant
Seules les déclarations de situation patrimoniale des membres du gouvernement et des membres du collège de la Haute Autorité sont publiées sur le site internet www.hatvp.fr.
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